Mentions légales
PIA – Physio IAssist
1. ÉDITEUR DU SITE
Le présent site et la plateforme PIA – Physio IAssist sont édités par :
PIA Physio-IAssist
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital de 200€
Siège social : 63Rue Delord 33300 BORDEAUX
Immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro en attente
Email : contact@pia-physio-iassist.com
2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le directeur de la publication est :
Mangin Alexandre, en qualité de Président de la société.
3. HÉBERGEMENT
La plateforme PIA – Physio IAssist est hébergée sur une infrastructure exploitée auprès de :
OVHcloud
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Site internet : https://www.ovhcloud.com
L’infrastructure d’hébergement est exploitée sur une offre certifiée Hébergeur de Données de Santé (HDS), conformément à la réglementation applicable.
Les différents composants techniques nécessaires au fonctionnement de la plateforme, notamment les services applicatifs, les bases de données et les automatisations internes, sont déployés sur cette infrastructure.
Certaines fonctionnalités peuvent faire appel à des prestataires techniques spécialisés, notamment pour les services d’intelligence artificielle ou les interfaces applicatives. Ces interventions sont encadrées conformément à la Politique de confidentialité de PIA.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments composant la plateforme PIA, notamment les textes, interfaces, logos, graphismes, bases de données, contenus, algorithmes, modèles, logiciels et technologies associées, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.
PIA, Physio IAssist ainsi que leurs éléments distinctifs constituent des actifs protégés par les droits de propriété intellectuelle de leur titulaire.
5. RESPONSABILITÉ
La société s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la plateforme.
Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :
- des omissions ou inexactitudes éventuelles ;
- d’une interruption temporaire du service ;
- d’un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté ;
- des conséquences résultant de l’utilisation des informations fournies sur la plateforme.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations et contenus accessibles via le service.
6. UTILISATION DU SERVICE
PIA est un outil numérique d’assistance au raisonnement clinique destiné aux professionnels de santé.
Les informations, analyses, suggestions, hypothèses ou contenus générés par la plateforme sont fournis à titre informatif et exploratoire uniquement.
PIA :
- ne constitue pas un dispositif médical ;
- ne fournit pas de diagnostic médical ;
- ne délivre pas de décision thérapeutique ;
- ne remplace pas le jugement clinique du professionnel de santé.
L’utilisateur reste seul responsable de ses décisions professionnelles, de ses diagnostics et de ses prises en charge.
Cette limitation constitue une condition essentielle d’utilisation du service.
7. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d’informations concernant la collecte, l’utilisation et la protection des données personnelles, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité de la plateforme.
8. COOKIES
La plateforme peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité du service ainsi qu’à l’amélioration de l’expérience utilisateur.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
9. DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site ou de la plateforme sera soumis à la compétence des juridictions françaises compétentes.
10. CONTACT
Pour toute question concernant les présentes mentions légales :
PIA Physio-IAssist
Email : contact@pia-physio-iassist.com